Eco-Rénovation-Energétique N° 4

Pour accompagner l’effort d’investissement une palette d’AIDES existe a/c du 01/01 /2014 :

Conditions d’attributions :

-Propriétaire occupant.

-Propriétaire bailleur

-Résidence principale.

-Logement existant depuis + 2ans.

Prestations visées :

Crédit d’Impôt Développement Durable. TVA réduite Prêt Taux Zéro (PTZ)

L’Audit I Sur coût deu Diagnostique I I Frais étude exigence de.

I I I de réduire conso Energi

Amélioration I sur coût des matériaux éventuel. I Coût. ISur coût matériaux et.

de l'iso Therm. I lement sur la main d'oeuvre.. I main d'oeuvr Imain d'oeuvre induits.

I I matériaux Iet frais d'étude dans le.

I I I cadre de bouquet W.

Différents types d’AIDE.

Crédit d’Impôts. Depuis le 01/01/2014 le contribuable doit réaliser un « bouquet de travaux sauf pour les ménages modestes.

Plafond si demande d’une seule action

Revenus inférieur : à 23 573 € pour la première part

Majoré pour la première 1/2 part à : 5507€

A /c de la deuxième ½ part : 4334 €.

Montant de la dépense donnant droit à l’AIDE

Plafonné à : 8 000 € pour une personne seule.

Plafonné à : 16 000 € pour un couple.

Plus 400 € par personne à charge.

Ce montant est calculé sur le montant TTC des dépenses éligibles, moins les aides et subventions reçues par ailleurs.

Ce montant est apprécié sur une période de 5 années consécutives comprise entre le 01/01/2005 et le 31/12/2015.

Cumul des AIDES.

Le Crédit d’Impôt Développement Durable.) est cumulable avec :

-L’Eco-Prêt à Taux Zéro (PTZ) si le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas :

25 000 pour une seule personne.

35 000 pour un couple.

7 500 supplémentaire par personne à charge.

-Les Aides de l’ANAH et des Collectivités locales ;.

Différentes catégories de travaux pouvant constituer un bouquet de travaux.

Isolation des parois opaques (mur en façade).

Isolation des parois opaques ( Toiture -Terrasse )

Isolation des parois vitrées ( fenêtres, porte- fenêtre)

Taux du crédit d’Impôt :

25 % pour les travaux réalisés en bouquet quelque soit les revenus du ménage.

15% pour une seule catégorie de travaux concernant les ménages modestes.

Comment Obtenir le crédit d’impôt :

-Remplir la ligne dédiée au crédit d’Impôt sur la déclaration des revenus.

-Conserver la facture de l’entreprise qui a fourni et posé les matériaux. Le professionnel doit être qualifié RGE. (Reconnu . Garant. De l’ Environnement)